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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour, le 9 march 2017

La société Hydropoticaire (“The Hydropothecary Corporation” “THC”/ “nous” / “notre”) est engagée à protéger vos renseignements personnels. La politique de confidentialité THC décrit nos politiques et nos procédures pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Elle s’applique à quiconque utilise notre site web (www.thehydropothecary.com) ou encore à ceux et celles qui s’inscrivent auprès de nous (collectivement, “clients”), compris nos patients et ceux et celles qui prennent des décisions en leur nom et les praticiens de la santé.

THC peut mettre à jour la politique de confidentialité THC de temps à autre afin d’assurer que nous satisfaisons ou que nous dépassons les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) de même que les lois connexes provinciales relatives à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur la santé (en fait, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario). Toute mise à jour sera affichée sur notre site web. La politique de confidentialité THC la plus récente régira la façon dont on traite vos renseignements personnels, à moins d’avis contraire. Le fait que vous continuez à utiliser notre site web, que vous ayez recours à ses services ou que vous achetez de nos produits et services signifiera que vous acceptez l’ensembre de ces changements.

Dans le document présent, “renseignements personnels” a le même sens que celui donné dans la Loi sur la protection de renseignements personnels et les documents électroniques et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé selon la loi provinciale pertinente.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous rassemblons des renseignements personnels quand des clients s’inscrivent auprès de nous, achètent des produits ou partagent d’autres informations avec nous, compris par l’entremise de courriels, par téléphone ou en utilisant notre site web. Ces informations comprennent :

  • le prénom, le nom de famille, la date de naissance et le genre;
  • les coordonnées compris l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel le cas échéant;
  • le cas échéant, le prénom, le nom de famille, la date de naissance et le genre d’une ou de plusieurs personnes agissant au nom du client de même que les coordonnées de ces personnes;
  • les ordonnances ou autres documents médicaux émis par les praticiens de la santé autorisés;
  • le prénom, le nom de famille, le titre professionnel et l’adresse du médecin ayant émis une ordonnance ou autre document médical au nom du client;
  • le cas échéant, l’assentiment du médecin qui reçoit des livraisons au nom du client;
  • des informations sur les commandes de produits compris les quantités; et
  • l’adresse où les produits sont expédiés.

THC n’utilisera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pourquoi elles ont été recueillies sauf si le client en donne la permission ou tel que prescrit par la loi. L’assentiment peut être donné expressément ou implicitement, exprimé par écrit, en cochant une case, de façon électronique, oralement ou par la conduite du client qui, par exemple, achète nos produits ou services.

Nous utilisons les renseignements personnels pour faciliter l’inscription des clients, pour fournir des produits ou des services, pour répondre aux questions des clients ou tel qu’autrement requis ou permis par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (Canada) (Rmfm) et autres lois connexes.

Nous pouvons aussi utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet à des fins d’analyses statistiques globales, par exemple, pour déterminer les caractéristiques de nos clients, le genre de condition que l’on cherche à traiter avec la marihuana à des fins médicales et déterminer quelles gammes de nos produits sont les plus efficaces pour traiter ces diverses conditions.

Si vous acceptez de recevoir des informations publicitaires de notre part, nous vous tiendrons au courant de nos produits et de nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces informations publicitaires à tout moment en suivant les consignes présentées dans les courriels ou en communiquant avec nous par écrit ou par téléphone.

Quand un client communique avec nous soit en raison de chercher un appui ou pour obtenir des réponses à des questions, nous pouvons utiliser des informations que le client avait fourni précédemment pour fournir cet appui ou pour répondre à ses questions.

divulgation de renseignements personnels

Le ministre de la santé détient l’autorité de vérifier nos dossiers afin d’assurer que nous respectons les exigences réglementaires se rapportant à notre licence. De plus, nous sommes tenus de présenter des rapports à intervalles réguliers au ministère de la santé. Ces rapports peuvent comprendre des renseignements personnels sur nos clients.

Aussi, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (Rmfm) et autres lois connexes prévoit que nous pourrions être tenus de divulguer des informations sur nos clients, soit en partie ou en entier, à des agents gouvernementaux, les services policiers et à d’autres autorités compétentes et à des organismes réglementaires.

Nous pouvons publier ou divulguer des statistiques globales à des tiers mais jamais des renseignements personnels qui permettraient d’identifier un individu sauf conformément à la présente politique.

Conservation des informations et fournisseurs de services extérieurs

THC emploie les services de fournisseurs extérieurs pour emmagasiner et traiter des informations, compris les renseignements personnels. Soit THC, ses fournisseurs de services ou leurs représentants peuvent utiliser des serveurs et d’autres ressources situés à l’extérieur du Canada. Quand ils agissent à notre compte, ces fournisseurs de services et leurs représentants peuvent seulement recueillir, traiter ou divulguer les renseignements personnels d’un client conforme à la présente politique. Cependant, le gouvernement, les tribunaux, les services policiers et de sécurité, ou les agences responsables établies dans d’autres juridictions pourraient avoir accès aux renseignements personnels selon les lois de ces autres pays.

Fichiers de témoins et adresses ip

Nous utilisons les adresses IP pour identifier ceux et celles qui visitent notre site web, pour recueillir des informations démographiques globales relatives aux usagers de notre site, pour identifier des problèmes qui pourraient survenir avec nos systèmes et notre site et pour fins administratives. Aussi, selon les paramètres choisis dans le navigateur internet de nos visiteurs nous pourrions, à l’aide de Fichiers de témoins, emmagasiner vos mots de passe et expédier contenu et publicités directement ou par l’entremise d’autres fournisseurs de services, compris ceux qui sont conçus pour fins de publicité ciblée.

Sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels contre les pertes, et les utilisations et les modifications non permises à l’aide de mesures de sécurité, conformes à la susceptibilité des informations compris la mise en œuvre de mesures physiques, organisationnelles et technologiques et la formation adéquate des employés.

Rétention des renseignements personnels

Nous retiendrons vos renseignements personnels pour la période de temps où elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou selon les exigences des lois pertinentes, période de temps qui pourrait se prolonger après que notre relation d’affaires se soit terminée. Aussi, nous pourrions retenir certaines informations nécessaires pour prévenir la fraude ou leur utilisation non permise, ou à des fins commerciales légitimes telle l’analyse de données globales. L’ensemble des renseignements personnels retenus est sujet à cette politique.

Même si vous demandez que vos renseignements personnels soient enlevés de nos bases de données nous ne pourrons peut-être pas complètement les effacer en raison de contraintes technologiques, légales ou réglementaires.

Imputabilité pour la gestion des renseignements personnels

Nous avons nommé un individu (le responsable de la confidentialité) pour gérer et contrôler la conformité avec la réglementation, la présente politique et la sécurité des renseignements personnels que nous contrôlons. Le nom et les coordonnées de l’agent chef de la confidentialité sont indiqués ci-bas.

Contact

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou au sujet de la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la rétention des renseignements personnels ou si vous découvrez des erreurs relatives aux informations personnelles que nous avons à votre sujet, nous vous prions de communiquer avec notre responsable de la confidentialité, Koby Smutylo, par courriel à l’adresse suivante : privacy@the hydropothecary.com.

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario prévoit que vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario en complétant le formulaire suivant : http ://www.ipc.on.ca/images/ressources/up-cudfrm_e.pdf. Si vous demeurez dans une autre juridiction canadienne, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités pertinentes de cette juridiction. Vous pouvez aussi communiquer avec notre responsable de la confidentialité qui pourra vous fournir les coordonnées et le processus pour porter plainte dans votre juridiction. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en complétant le formulaire suivant : http ://www.priv.gc.ca/complaint-plainte/ps_pipeda_e.asp.

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