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Modaliés d’utilisation

Dernière mise à jour le 9 mars 2017

1. ACCÈS ET MODALITÉS D’UTILISATON

La société Hydropothecary, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive 167151 Canada Inc. d/b/a “The Hydrophothecary” (“THC”) est un producteur titulaire d’un permis délivré en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales du Canada. www.thehydropothecary.com (le “site”) appartient à THC.

Afin d’obtenir l’accès aux services (les “services”) proposés sur ce site et de pouvoir les utiliser ou pour acheter tout produit offert par l’entremise du site (les “produits”), vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte et vous devez accepter les modalités d’utilisation suivantes, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, et la polique de confidentialité THC.

Acceptation

En utilisant ce site et en vous inscrivant par l’entremise du site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS LE SITE ET NE COMPLÉTEZ PAS LE PROCESSUS D’INSCRIPTION.

Utilisation du site

Seuls les résidents du Canada qui ne sont pas des personnes mineures peuvent faire utilisation du site, compris avoir accès aux produits et aux services qui sont offerts par l’entremise du site. Une personne “mineure” est définie comme étant quelqu’un qui : (a) n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans et (b) l’âge de la majorité dans la juridiction d’où l’usager établit l’accès au site. Si vous n’êtes pas normalement résident du Canada ou si vous êtes une personne mineure, vous n’êtes pas permis d’accéder à ce site ni de l’utiliser.

THC ne fait aucune assertion à l’effet que le site ou que les services et les produits qu’il offre sont appropriés ou disponibles partout et il est défendu d’accéder au site et/ou d’utiliser ses produits et ses services dans les juridictions où ceux-ci sont illégaux. Si vous accédez au site à partir d’un endroit ailleurs qu’au Canada et que vous choisissez d’utiliser ses services et ses produits, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales pertinentes.

Il est permis de visionner et d’imprimer des pages web du site pour des fins personnelles, pour fins d’information et non commerciales mais il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de rassembler, de republier, de distribuer ou de cataloguer quelque partie du contenu sans l’accord préalable de THC. Sauf permission explicite de la part de THC, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales.

Il est interdit d’utiliser le site, compris ses pages web, son texte, ses images, ses effets sonores, son logiciel et toute autre donnée ou information présentée sur le site (le contenu) à des fins contraires à la loi. Plus particulièrement, il est interdit : a) de faire une utilisation de ce site qui pourrait l’endommager, entraver son fonctionnement, ou le surcharger; b) de porter atteinte à la sécurité du site, ou de nuire à ses services, ses ressources matérielles, ses comptes, les serveurs ou les réseaux branchés ou accessibles par l’entremise de ce site ou de sites qui y sont affiliés ou connectés; c) de s’ingérer dans l’utilisation que fait une autre personne du site ou de sites qui y sont affiliés ou connectés; d) de télécharger vers le serveur ou de transmettre des virus ou d’autres fichiers ou programmes destructifs; e) d’utiliser des robots, des araignées ou quelque autre appareil automatique ou des processus manuels pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu de ce site; et f) the chercher l’accès non-autorisé à ce site ou à des sections de ce site auxquelles l’accès général est interdit.

Il est interdit d’utiliser nos services et nos produits à des fins illégales.

Inscription et mot de passe

Lors du processus d’inscription pour établir votre compte, vous devez créer un mot de passe et une identification d’utilisateur (une “ID d’utilisateur”). Votre mot de passe et votre ID d’utilisateur établiront votre identité et ils vous associeront à un compte particulier. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui ont lieu au titre de votre mot de passe ou de votre compte. Vous acceptez : a) d’avertir THC immédiatement de tout usage non-autorisé de votre compte et de tout autre atteinte à la sécurité; et b) de vous assurer de fermer la session quand vous quittez votre compte. Vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu au titre de votre compte et que THC n’est aucunement responsable pour toute perte, conséquence ou tort résultant de la non-conformité de votre part avec ces modalités.

Aucun conseil médical

Le contenu du site est présenté à fin d’information seulement, ne constitue pas une affirmation par rapport à l’efficacité des produits et ne cherche pas à fournir ou à remplacer les conseils médicaux professionnels.

Avant de poursuivre une option de traitement quelconque, compris celles qui sont disponibles par l’entremise du présent site, vous devez consulter un médecin ou un autre praticien de la santé certifié.

Quelque contenu qui puisse être disponible sur, ou par l’entremise du site est présenté à fin d’information seulement. Le contenu ne cherche pas à remplacer les conseils médicaux professionnels, les diagnostics ou les traitements. N’ignorez jamais des conseils médicaux professionnels en faveur d’informations que vous lisez sur le site.

Si vous croyez subir une crise médicale, communiquez immédiatement avec votre médecin ou faites le 911.

LE SITE, SON CONTENU, ET SES PRODUITS ET SES SERVICES SONT OFFERTS TELS QUELS.

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET VOUS ÊTES D’ACCORD QUE THC N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE (COMPRIS LE DÉCÈS) NI POUR QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIEL, CONSÉQUENT OU PUNITIF QUELCONQUE PEU IMPORTE LA CAUSE MÊME SI ELLE EST RELIÉE OU QU’ELLE RÉSULTE DU CHOIX OU DE LA MISE EN PRATIQUE DE QUELQUE TRAITEMENT POUR QUELCONQUE MALADIE OU CONDITION.

Aucune assertion par rapport à la pertinence ni à l’efficacité

Tous les produits sont vendus pour l’utilisation seule des clients inscrits (définition ci-bas). Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, THC ne fait aucune assertion, garantie ou conditions par rapport à la pertinence ou à l’efficacité des produits pour quelque usage que ce soit.

2. MODALITÉS DU RMFM

Services et produits

THC, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, est un producteur autorisé en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (Canada) (le “Rmfm”) et certains des services et des produits disponibles par l’entremise du site sont sujets au Rmfm et autres lois connexes (respectivement, les “services réglementés” et les “produits réglementés”).

En créant un compte et en utilisant le site, vous déclarez et vous assurez THC que vous ne connaissez aucune raison pourquoi votre utilisation des services réglementés ou des produits réglementés irait à l’encontre de lois pertinentes.

Vous reconnaissez et vous acceptez que les services réglementés et les produits réglementés sont destinés à l’usage personnel du client inscrit seulement. Vous acceptez de ne pas offrir, de fournir ni de rendre disponible à qui que ce soit autre que le client inscrit ou les clients associés à votre compte, quelconque services réglementés ou produits réglementés en échange d’une compensation ou non.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, certains volets des services peuvent être réservés aux professionnels de la santé, tel que défini par le Rmfm (les “services des praticiens de la santé”). Si, et dans la mesure où, vous faites demande ou si vous vous inscrivez aux services des professionnels de la santé, vous déclarez et vous assurez que vous répondez aux exigences légales. Plus particulièrement, vous affirmez et vous assurez vous n’êtes pas nommé pas dans un avis émis aux termes de la section 59 du Règlement sur les stupéfiants qui n’a pas été retiré aux termes de la section 60 de ces règlements.

THC se réserve le droit de confirmer que vous respectez une ou plusieurs des déclarations et assurances précédentes.

Inscription aux termes du RMFM

Afin de vous fournir les services réglementés ou les produits réglementés, THC doit vous inscrire ou inscrire un individu pour qui vous êtes responsable à titre de client éligible (le “client inscrit”) aux termes du Rmfm (l’inscription au Rmfm). Vous acceptez de fournir tous les renseignements et les copies originales des documents dont THC peut avoir besoin à cette fin (la “demande d’autorisation (collectivement “la demande d’autorisation”). Vous reconnaissez que l’inscription au termes du Rmfm est sujette au Rmfm en tout temps et qu’il peut être modifié de temps à autre. Vous reconnaissez aussi que TCH peut refuser, annuler ou terminer l’inscription Rmfm n’importe quand à sa seule discrétion, si THC a raison de croire a) que des renseignements ou des documents faux ou trompeurs ont été présentés à l’appui d’une demande d’autorisation ou d’une demande pour modifier une inscription ou b) que vous n’avez pas le droit de vous inscrire pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que THC n’est aucunement responsable pour toute perte, conséquences ou torts pouvant résulter de quelconque inscription Fmfm refusée, annulée ou terminée.

La demande d’autorisation peut comprendre d’autres modalités et conditions relatives aux services réglementés et aux produits réglementés (les “modalités réglementées”). Vous acceptez que vous avez accès ou que vous utilisez quelconque service réglementé et produit réglementé sujet aux modalités réglementées. Là où les modalités réglementées ne s’accordent pas avec les présentes modalités, les modalités réglementées auront préséance par rapport aux services réglementés et aux produits réglementés.

3. MODALITÉS COMMERCIALES

Vente des produits

THC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser des commandes et ce, sans restrictions, compris là où le client n’a pas respecté les modalités de l’inscription aux termes du Rmfm. Si nous croyons que vous avez fait une commande fausse ou frauduleuse, THC pourra annuler la commande et informer les autorités pertinentes.

Tarifs

Les prix pour tous les produits sont sujets à changement sans préavis. Les taxes de vente applicables et les frais d’expédition seront calculés avant l’achat.

Assurance

À votre demande, THC pourra, mais ne sera pas contraint de chercher l’approbation préalable d’un assureur ou d’une telle entité, qu’elle soit publique ou privée (un “assureur”) pour présenter la facture à l’assureur en votre nom pour les produits et services couverts. Si telle approbation préalable est donnée, THC peut, à sa discrétion, soumettre la facture à l’assureur directement pour une réclamation en votre nom pour le coût complet ou partiel (le “montant assuré”) de tout produit ou service que vous commandez (une “réclamation”), tel qu’autorisé par, et sous réserve des restrictions imposées par l’assureur. Vous acceptez que THC aura le droit de divulguer des renseignements à l’assureur tel que raisonnablement requis pour obtenir telle approbation préalable ou pour traiter toute réclamation faite en votre nom, sous votre direction.

Si le montant couvert est moindre que le prix complet des produits et des services que vous commandez, vous devrez verser le solde au moment de l’achat. Vous acceptez que vous êtes en tout temps pleinement responsable de défrayer le coût de tout produit ou service que vous achetez. Si une réclamation n’est pas remboursée intégralement par l’assureur, THC aura le droit de recouvrer le solde de vous-même, compris en ajoutant le solde débiteur à toute carte de crédit associée à votre compte, et ce sans autre avis.

Limites sur les commandes

Toutes les ventes sont sujettes à la disponibilité. THC peut à sa seule discrétion imposer des limites sur, ou annuler, les quantités de produits et de services offerts sur son site web ou imposer des limites sur les ventes de nos produits et services pour toute personne, ménage, région géographique ou juridiction.

Le Rmfm impose des limites sur les quantités de produits réglementés commandées. Aucune commande ne peut dépasser trente fois (30) la quantité quotidienne précisée dans l’inscription Rmfm (la “quantite quotidienne”) ou 150g, soit le moindre des deux. D’autant plus, les commandes cumulatives dans toute période de trente jours (30) ne peuvent dépasser trente fois (30) la quantité quotidienne. Toute commande qui dépasse ces limites sera refusée.

Traitement des commandes et livraison

Les commandes reçues et acceptées avant 3h30 (heure de l’est) ou 12h30 (heure du Pacifique) seront normalement traitées et expédiées le jour même. Les commandes reçues plus tard dans la journée seront traitées le prochain jour ouvrable.

Tous les produits seront expédiés par courrier à l’adresse indiquée par le compte. Aucun produit ne sera expédié à l’extérieur du Canada.

Toutes les ventes sont finales – Aucun échange ni remboursement

Toutes les ventes sont définitives. Aucun retour des produits ne sera accepté et aucun échange n’aura lieu.

3. MODALITÉS LÉGALES GÉNÉRALES

THC soutient la qualité des produits qu’elle vend. Si vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous vous prions de communiquer avec nous à info@thehydrophothecary.ca pour nous informer de vos inquiétudes.

Infraction aux modalités

Vous acceptez que THC a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès que vous avez au site, sans responsabilité à votre égard ou à un tiers si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes modalités, si vous portez atteinte aux droits de THC, si vous gênez l’accès au site par un autre usager ou si THC détermine que votre utilisation est au détriment du fonctionnement du site, de THC ou de ses fournisseurs et donneurs de licence. Si vous croyez que quelqu’un a enfreint ces modalités d’utilisation, vous pouvez communiquer avec THC. THC pourrait décider, à sa discrétion, d’enquêter sur le rapport et décider à sa seule discrétion de prendre des mesures conséquentes. THC n’a aucune responsabilité ni aucune obligation envers vous par rapport à la mise en œuvre ou non de telles activités.

Exactitude du contenu

Tout le contenu, comprenant mais sans y être limité, les processus pour créer des produits dérivés, des extractions et d’autres recettes à partir de, ou incorporant, nos produits est présenté en l’état actuel pour fins d’information seulement et peut être modifié sans préavis. Bien que le site soit mis à jour régulièrement, le contenu pourrait être inexact, désuet, ou autrement en erreur. THC n’assume aucune responsabilité pour de telles erreurs, omissions ou inexactitudes et n’assure aucunement que le contenu est exact, fiable, complet ou opportun. THC i) ne garantie pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ni l’utilité de quelque renseignement que ce soit qui est présenté sur le site; ii) ne prend, ne soutient ni n’accepte aucune responsabilité pour l’exactitude ou la fiabilité d’opinions, de conseil ou de déclarations faites par qui que ce soit qui pourraient apparaître sur le site. Dans aucune circonstance, THC ni ses filiales ne seront-ils responsables de pertes ou de dommages découlant de l’utilisation que vous faites des renseignements ou d’autre contenu affichés sur le site. En utilisant le site, vous reconnaissez et vous acceptez que THC et ses filiales, ses actionnaires, ses directeurs, ses agents et ses employés ne sont pas et ne seront pas tenus responsables pour les erreurs ou les omissions qui pourraient se glisser dans le contenu peu importe si une de ces personnes connaissait ou aurait dû connaître qu’il pourrait y avoir de telles erreurs ou omissions dans le contenu, ou qu’elles étaient responsables ou avaient participé à inclure ou à omettre le contenu.

Droits de propriété

Droit d’auteur. Le site, compris tout le contenu qui est accessible ou utilisé par l’entremise de ce site autre que le contenu des usagers tel que défini plus bas dans la section 13 sont : © 2013 THC ou ses fournisseurs. Tous droits réservés. Le site, compris l’ensemble de son contenu est protégé par les lois canadiennes et mondiales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur partout dans le monde quand vous utilisez le site et à ne pas faire de copies non-autorisées du site et de son contenu. Il n’y a rien sur le site ni dans l’utilisation que vous faites de ses produits et services qui vous fait passer des droits relatifs à la propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires de THC, ses filiales ou un tiers soit en donnant lieu à une préclusion, par implication ou autrement, compris tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou des renseignements confidentiels.

Marques de commerce. Le nom des produits, de nom de l’entreprise et les logos de THC et de ses filiales utilisés sur ce site web peuvent être des marques de commerce, compris les marques de commerce déposées de THC ou d’une filiale. Il est interdit de copier, d’imiter ou d’utiliser en tout ou en partie les noms des produits, de l’entreprise et les logos de THC et de ses filiales sans le consentement écrit de THC ou de sa filiale. Les noms d’autres produits et d’entreprises lesquels sont cités sur le présent site web peuvent être des marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Réservation de droits. Les produits, services, méthodes et processus de THC et de ses filiales peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou protégés par d’autres textes réglementaires des droits de propriété intellectuelle et sont sujets aux secrets commerciaux et autres droits de propriété. THC et ses filiales réservent tous ces droits.

Contenu que vous affichez

Vous acceptez que vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes les rédactions que vous faites (“contenu de l’usager”) et que vous ne présenterez aucun document illégal, diffamatoire, abusif ou obscène. Vous acceptez de ne rien présenter sur le site qui pourrait enfreindre les droits d’un tiers, compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou autres droits individuels ou de propriété.

Modifications aux présentes modalités d’utilisation et au site

THC se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes modalités, qui prendront effet au moment où elles sont affichées et de modifier n’importe quel aspect du site, compris le droit de refuser ou d’enlever tout contenu, peu importe l’origine, à tout moment sans avis préalable et sans responsabilité à votre égard.

Clause de non-responsabilité

THC affiche le site et son contenu tels quels, “sans garantie” et “sans aucune responsabilité”. THC décline toutes assertions, garanties et conditions, explicites ou implicites par rapport au contenu tel que présenté sur le site, compris, mais sans s’y limiter, les assertions et les garanties relatives aux devises, à l’adaptation à un usage particulier, à la valeur marchande, à la qualité marchande, à l’absence de contrefaçon, et à la rapidité de tout produit ou service. THC ne garantit pas que le site, ses serveurs, son contenu et toute communication de la part de THC sont libres de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous acceptez que vous utilisez le site à vos propres risques.

Vous comprenez expressément et vous acceptez que THC et ses filiales ou entités reliées et leurs dirigeants, agents, directeurs et employés ne seront pas tenus responsables ni passibles pour toutes demandes d’indemnisation quelconques, compris et sans s’y limiter, les dommages suivant une perte d’utilisation, de données, de profits ou d’autres pertes intangibles se rapportant ou découlant, directement ou indirectement, 1) de l’usage que vous faites du site ou d’un manque d’accès au site ; 2) de votre utilisation ou confiance dans le contenu du site ; ou 3) toute autre question relative au site.

Vous comprenez expressément et vous acceptez que THC n’est pas responsable de tous dommages indirects, spéciaux, circonstanciels, conséquents ou punitifs quelconques quelle qu’en soit la cause, résultant de, ou par rapport à, l’usage ou au mauvais usage du site ou en se fiant sur le contenu disponible sur le site soit dans l’action d’un contrat, d’une responsabilité civile, de la négligence, ou de toue autre action résultant d’un délit civil, même si THC est informé de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sont raisonnablement prévisibles.

De temps à autre, THC peut offrir de nouvelles fonctions “beta” ou des outils dont les usagers peuvent faire l’essai. De telles fonctions ou outils sont offerts à titre expérimental et sans aucune assertion, garantie ou conditions d’aucune sorte, qu’elles soient implicites, explicites ou circonstancielles, et elles peuvent être modifiées ou interrompues par THC à sa seule discrétion.

Tous les intéressés à ces modalités reconnaissent et acceptent que les limitations de responsabilité sont raisonnables donné les circonstances.

Limites sur les dommages et les réclamations

La responsabilité entière de THC envers vous pour toute réclamation découlant de, ou liée à, l’usage du site ou des services ou des produits se limite au plus élevé de a) la somme des frais que vous avez payés pour les services ou les produits relatifs à une telle réclamation; ou b) cent dollars (100,00$). Nonobstant ce qui précède, la responsabilité cumulative de THC envers vous pour toutes les réclamations découlant du, ou liées au site, ou aux services et produits est limitée, somme toute, au plus élevé de i) le montant total de frais que vous avez déboursés pour utiliser le site ou les services pendant les douze (12) mois précédents; ou ii) cent dollars (100,00$).

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties et conditions ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour des dommages circonstanciels ou conséquents. Par conséquent, certaines limitations et énoncés de non-responsabilité dans les présentes modalités pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où THC ne peut pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter les responsabilités, l’envergure et la durée d’une telle garantie et l’étendue de notre responsabilité sera le minimum prévu en vertu de la loi pertinente.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables THC et ses filiales, ses agents, ses directeurs et ses employés, les entrepreneurs indépendants et autres partenaires, par rapport à toute réclame, cause d’action, dettes, pertes, côuts, responsabilités et dépenses (compris des frais judiciaires raisonnables) se rapportant ou découlant directement ou indirectement a) de votre usage du site ou d’un manque d’accès au site et ses services, b) votre contenu d’usager, c) du fait que vous ayez enfreint n’importe quelle des présentes modalités ou les droits d’un tiers, ou d) que vous ayez enfreint les lois, règles ou règlements. THC se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en main exclusivement la défense et le contrôle de toute question autrement sujette à être indemnisée par vous, auquel cas vous coopererez pleinement avec THC pour affirmer les moyens de défense existants.

Liens à d’autres sites

Le site peut comprendre des liens à d’autres sites web. Puisque THC n’exerce aucun contrôle sur ces sites, vous comprenez et vous acceptez que THC n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et que THC n’approuve pas et n’est pas responsable pour quelconque contenu, publicité, produits ou autres matériaux qui sont disponibles par l’entremise de tels sites ou ressources (“contenu de tiers”). De plus, vous reconnaissez et vous acceptez que THC ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de perte causée par, ou attribuée à, l’usage de tout contenu de tiers.

Loi applicable, lieu et compétence

Les présentes modalités et l’usage que vous faites du site et de ses services seront régis par, et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario ainsi que de toute loi fédérale applicable du Canada, excluant les règles de la loi privée internationale qui entraîne l’application des lois d’autres juridictions. Les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour entendre les causes pouvant survenir relatif aux présentes modalités. Par la présente, vous êtes soumis à la juridiction des tribunaux de l’Ontario à cette fin.

Il n’y a rien dans les présentes modalités qui prévient THC de chercher une injonction ou autre réparation juste, paiement des montants dus, ou ordonnance d’exequatur devant tout tribunal ayant compétence à l’égard de l’intéressé ou autrement à l’égard du sujet.

Confidentialité

Internet n’est pas un moyen de communication sûr et la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication par Internet entre vous et TCH comporte toujours un certain risque. THC ne sera pas responsable des dommages que vous pouvez subir si vous nous communiquez des informations confidentielles par Internet ou si THC vous fournit de telles informations à votre demande.

Modalités et résiliation

Les présentes modalités entrent en vigueur lorsque vous acceptez ces modalités en utilisant le site ou les services ou quand vous créer un compte, et demeureront en vigueur tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas résiliées tel que décrit ci-dessous.

Nonobstant toute autre dispositions des présentes modalités, THC se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de fermer n’importe quel compte ou de limiter ou de refuser votre accès au site et/ou votre participation à ses services ou l’accès à n’importe quel produit offert par THC et d’enlever tout contenu inapproprié que vous présentez sur le site sans vous fournir d’avis. Cependant, où cela c’est faisable, THC fera des efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir un avis de résiliation.

Devises

À moins d’indication contraire, toutes les références aux devises dans ces modalités sont les espèces ayant cours légal au Canada.

Survie

Les modalités, les conditions et les garanties qui font partie des présentes modalités, lesquelles par leur sens et leur contexte sont destinées à survivre le rendement présent, survivront la réalisation du rendement, l’annulation ou la résiliation des présentes modalités.

Entente intégrale

Les présentes modalités, de concert avec la politique de confidentialité THC, constituent l’entente intégrale entre vous et THC à l’égard du site, du contenu, des services, des produits, de votre compte et de toute information obtenue par l’entremise du site en communicant avec le personnel de THC. Ces présentes modalités de concert avec les modalités règlementées et la politique de confidentialité de THC, constituent l’entente intégrale entre vous et THC à l’égard des services règlementés et des produits règlementés. Si quelconque disposition de ces présentes modalités, les modalités règlementées ou la politique de confidentialité THC est tenue pour invalide, le reste de ces présentes modalités, les modalités règlementées et la politique de confidentialité de THC, selon le cas, demeureront pleinement en vigueur.

Inscription

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Document Médical

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Personne Soignante

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Logement avec aide

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FORMULAIRE DE RECOMMANDATION

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