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MODALITÉS D’UTILISATION

HEXO Operations Inc. « HEXO » – Hexo.com

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») contiennent les modalités et conditions régissant l’accès au site Web d’HEXO, Hexo.com (le « site Web ») et son utilisation ainsi que tout service, toute caractéristique, tout outil et toute application Web dont l’accès est permis par l’intermédiaire du site Web en lien avec les activités liées à l’usage récréatif d’HEXO (collectivement, les « services »), et tout produit lié à l’usage récréatif d’HEXO dont l’accès est permis par l’intermédiaire du site Web (les « produits »). Les modalités sont établies par 10074241 Canada Inc. (« HEXO », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre » ou « vos ») les acceptez dès votre utilisation du site Web ou de tout service. Les présentes modalités régissent votre accès au site Web et aux services ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant ou en utilisant les fonctions du site ou en accédant aux services ou en les utilisant, vous consentez à être lié par les présentes modalités, y compris par toute modalité, toute directive, toute restriction et toute règle supplémentaire qui pourrait être affichée relativement à toute section ou à tout service du site Web en particulier. Toute modalité, directive, restriction ou règle supplémentaire ainsi affichée ou émise par HEXO relativement au site Web, aux services ou aux produits (selon le cas) est par les présentes incorporée par référence dans les présentes modalités.

EN VOUS INSCRIVANT POUR OUVRIR UN COMPTE OU EN UTILISANT TOUT SERVICE OU LE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET QUE VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT EXÉCUTOIRE, ET D’EN ÊTRE UNE DES PARTIES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE MINIMAL REQUIS PAR LA LOI, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR D’ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS AU NOM DE VOTRE ORGANISATION, IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER, ET VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE VOUS INSCRIRE POUR OUVRIR UN COMPTE ET VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SERVICES.

  1. Modification des présentes modalités. HEXO peut, à tout moment et périodiquement à son entière discrétion, mettre à jour, réviser, compléter, remplacer ou modifier autrement les présentes modalités ou vous imposer des règles, des politiques, des modalités ou des conditions nouvelles ou supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des services ou du site Web, sans vous envoyer d’avis particulier à cet égard. Les modalités mises à jour, révisées, complétées, remplacées ou modifiées, de même que les règles, politiques, modalités et conditions supplémentaires (collectivement : « modalités révisées ») prendront immédiatement effet lorsque les modalités révisées seront affichées sur le site Web ou si HEXO vous les communique d’une autre manière (selon le cas). L’utilisation continue des services ou du site Web après que les modalités révisées auront été affichées sur le site Web ou vous auront été autrement communiquées par HEXO sera réputée constituer votre acceptation des modalités révisées. Si nous mettons les modalités à jour et que vous n’acceptez pas les modalités révisées, vous devez cesser d’utiliser les services et le site Web.
  2. Les droits d’auteur et les droits de propriété
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    2. Le site Web peut contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, des icônes et des noms commerciaux dont HEXO est propriétaire (collectivement : les « marques de commerce d’HEXO ») ou dont une autre partie est propriétaire, comme indiqué relativement à la marque de commerce, à la marque de service, au logo, à l’icône et au nom commercial en question. Il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce d’HEXO à toute fin autre que celles précisées dans les présentes modalités.
  3. Contenu des tiers. Le site Web et les services peuvent contenir des renseignements et du matériel que des tiers ont fournis à HEXO (collectivement, le « contenu des tiers »), qui font partie du site Web ou de son contenu, ou à d’autres fins. Le contenu de tiers est protégé par les droits d’auteur de son propriétaire, qui conserve tous les droits, titres et intérêts liés au contenu des tiers, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard. L’ensemble du contenu des tiers est assujetti aux présentes modalités au même titre que le contenu du site Web. Outre le fait qu’il soit assujetti aux présentes modalités, le contenu des tiers peut aussi être assujetti à des modalités d’utilisation différentes ou supplémentaires ou à des politiques de confidentialité émanant de tels tiers.
  4. La publicité et les promotions. Le contenu des tiers peut contenir du matériel publicitaire ou promotionnel provenant de tiers, et HEXO peut, à sa discrétion, annoncer ses produits ou services ou rendre accessibles ses publicités et promotions par l’intermédiaire du site Web ou du contenu du site Web. De telles publicités ou promotions sont offertes en fonction des disponibilités et sont rendues accessibles sur une base « telle quelle », sans garantie ou représentation de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les annonces des tiers, HEXO conserve le droit d’ajouter des annonces ou de les retirer du site Web ou des services, à sa discrétion, pour tout motif ou sans motif, et sans vous en aviser en particulier. HEXO se réserve le droit de changer, de modifier, d’étendre ou d’annuler toute publicité ou promotion de tous ses produits ou services ou étant liée à ses produits ou services, à sa discrétion et sans vous en aviser en particulier.
  5. Résidents du Canada. L’utilisation du site Web, y compris les services et les produits rendus accessibles par l’intermédiaire du site Web, est limitée aux personnes résidant au Canada qui ont atteint l’âge de la majorité qui s’applique à la province à partir de laquelle l’utilisateur accède au site Web. Il est interdit aux personnes qui ne résident pas habituellement au Canada ou aux personnes d’âge mineur d’accéder au site Web, aux services et aux produits ou de les utiliser. HEXO ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie selon laquelle le site Web, les services ou les produits sont accessibles aux fins d’utilisation dans des ressorts territoriaux situés hors du Canada. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web, les services ou les produits dans des emplacements où ceux-ci sont illégaux. Vous êtes exclusivement responsable de votre respect des lois locales applicables dans le cas où vous décidez d’accéder ou d’utiliser le site Web, les services ou les produits. HEXO n’est aucunement responsable de toute utilisation non autorisée du site Web, des produits ou des services, et nie toute obligation à cet égard.
  6. Droit d’utilisation limité. Il vous est permis d’utiliser le site Web et son contenu exclusivement afin d’accéder au site Web et aux services et de les utiliser, y compris en ce qui concerne l’utilisation des produits d’ HEXO. Vous vous engagez à ne pas utiliser les renseignements exclusifs d’HEXO, son matériel ou le contenu de son site Web de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le site Web et les services conformément aux présentes modalités. Il vous est strictement interdit de télécharger, de retenir, d’utiliser, de publier, de copier ou de redistribuer tout élément du contenu du site Web, vous n’acquérez aucun droit de propriété à l’égard de tout élément du contenu du site Web ou des marques de commerce d’HEXO ou du matériel autre que vous avez vus ou auxquels vous avez accédé par l’intermédiaire du site Web.
  7. Contenu présenté. Tous les éléments graphiques, toutes les images, tout le texte, toutes les déclarations, tous les commentaires ou tout autre renseignement que vous téléchargez, affichez, envoyez ou rendez autrement accessibles ou communiquez par l’intermédiaire du site Web ou des Services (collectivement, le « contenu présenté ») demeureront indéfiniment la propriété d’HEXO. Vous reconnaissez qu’HEXO est libre d’utiliser, de compiler, de traiter, d’adapter, de divulguer, de reproduire, d’octroyer une licence, de distribuer ou d’exploiter d’une autre manière le contenu présenté, de la façon qu’HEXO estime appropriée, à son entière discrétion, sans aucune obligation ou restriction de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou autres. Même si vous le désignez comme étant confidentiel, le contenu présenté ne peut, en l’absence de contrat écrit distinct conclu entre HEXO et vous, créer une obligation de confidentialité pour HEXO. HEXO ne sera aucunement responsable de toute idée pour son entreprise (y compris, sans s’y limiter, les idées liées aux produits, aux services ou à la publicité) et n’engagera aucunement sa responsabilité découlant de similarités pouvant figurer dans des produits, des services ou des opérations futures d’HEXO.
  8. Administration des comptes.
    Les dispositions suivantes du présent article 8 s’appliquent dans la mesure où HEXO vous donne accès à un compte en ligne lié au site Web :
    1. Vous pouvez recevoir un compte enregistré auprès du site Web d’HEXO, pour vous permettre d’utiliser les fonctions des services (un « compte »).
    2. Vous convenez de fournir les renseignements exacts, à jour et complets nécessaires pour enregistrer et créer un compte, dans tous les cas où des renseignements à votre sujet sont nécessaires relativement au site Web ou aux services (les « données d’enregistrement »). En outre, vous convenez d’entretenir et de tenir à jour vos données d’enregistrement tel que nécessaire pour qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes. HEXO peut résilier votre droit d’accès à toute partie ou à l’ensemble du site Web, d’un compte ou des services, ou limiter votre utilisation de ceux-ci, si les renseignements que vous fournissez se révèlent faux, inexacts ou incomplets. Vous reconnaissez qu’HEXO peut stocker les données d’enregistrement que vous fournissez et les utiliser pour entretenir et gérer votre compte, y compris, le cas échéant, les renseignements sur votre carte de crédit aux fins de facturation des frais à cette dernière.
    3. Vous êtes exclusivement responsable du contrôle de l’accès à votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et des renseignements sur les mots de passe y étant liés. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités survenant dans votre compte et par l’intermédiaire de ce dernier, et vous convenez d’avertir immédiatement HEXO de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. HEXO n’est aucunement responsable des pertes découlant de l’autorisation non autorisée de votre compte.
    4. Votre droit d’accès et d’utilisation du site Web et des services ne peut être transféré. Aucun mot de passe et aucun droit vous étant accordé pour obtenir les services et accéder au site Web ne peut être transféré.
    5. HEXO détermine à son entière discrétion votre accès au site Web, à un compte ou aux services. Nous nous réservons le droit de bloquer, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à votre accès au site Web, à un compte ou aux services, pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez qu’ HEXO peut, à sa discrétion et sans avis préalable, supprimer votre compte et tout matériel connexe, y compris les renseignements personnels, les données, le texte, les fichiers, les images et autres.
  9. Conduite de l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser de manière responsable le site Web, les services ou toute fonctionnalité du site Web ou des services ainsi que votre compte, en respectant complètement les présentes modalités et vos lois et règlements locaux. Il vous est interdit d’utiliser le site Web ou tout service pour faire ce qui suit, ce vous convenez de ne pas faire :
    1. afficher ou transmettre tout matériel qui i) viole ou contrevient de quelque manière aux droits d’autres personnes, ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, blessant, importun quant aux droits à la confidentialité ou à la publicité, vulgaire, obscène, haineux, profanateur ou autrement répréhensible, ou iii) contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour (ou qui est exploité de manière à) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou d’autrement nuire ou perturber le site Web;
    2. télécharger, retenir, modifier, traduire, utiliser, publier, distribuer, reproduire, copier ou transférer tout droit d’utilisation du contenu du site Web, sauf ainsi que le permettent expressément les présentes modalités;
    3. utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les services ou les renseignements personnels d’une autre personne, ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
    4. retirer, contourner, désactiver, endommager ou perturber autrement tout contrôle d’accès ou toute caractéristique liée à la sécurité du site Web ou des services;
    5. faire de la publicité ou effectuer toute autre sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, solliciter d’autres utilisateurs du site Web;
    6. empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du site Web ou des services offerts par l’intermédiaire du site Web, ou en restreindre l’accès;
    7. copier, produire une image miroir, altérer, désassembler, décompiler le contenu du site Web en tout ou en partie, créer une œuvre dérivée fondée sur le contenu du site Web en tout ou en partie ou désosser ce dernier en tout ou en partie, y compris en ce qui concerne tout aspect ou toute caractéristique des services;
    8. adopter des pratiques comme le « grattage-écran », le « grattage de base de données » ou le « remplissage automatisé des formulaires » afin de récupérer, de tester ou d’obtenir des listes d’utilisateurs, des commandes ou d’autres renseignements générés ou traités par le site Web, par tout compte ou par les services, ou stockés par l’intermédiaire de ceux-ci;
    9. retirer, modifier ou altérer tous droits d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de droits exclusifs d’HEXO de toute partie du site Web ou des services, ou télécharger, afficher ou rendre autrement accessible sur le site Web ou les services, ou par leur intermédiaire, tout matériel protégé par droit d’auteur, par une marque de commerce ou par un autre droit exclusif, sans la permission expresse du propriétaire de ceux-ci;
    10. vendre, revendre, octroyer une licence, louer, prêter, mettre en marché, transférer, affecter, distribuer, offrir à une société de services informatiques, exploiter en temps partagé ou autrement céder ou rendre accessible à un tiers, en tout ou en partie, toute partie du site Web, tout compte ou tout service;
    11. autre que votre utilisation du site Web et des services conformément aux présentes modalités, offrir, en échange de frais ou gratuitement, des services de traitement de données par l’intermédiaire de l’utilisation du site Web ou des Services.
  10. Changements aux comptes et aux services.
    1. HEXO se réserve le droit, pour tout motif et à son entière discrétion, de mettre fin, de changer, de modifier ou de suspendre un compte ou tout service. HEXO peut imposer des limites sur l’ensemble ou sur certains aspects des services ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble des services ou du compte, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard. HEXO se réserve le droit de modifier ou de discontinuer, temporairement ou de façon permanente, l’ensemble ou toute partie des services, avec ou sans préavis.
    2. Votre accès au site Web, à un compte ou aux services est à l’entière discrétion d’HEXO. HEXO se réserve le droit de bloquer, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site Web, à un compte ou aux services à tout moment, pour quelque motif que ce soit, y compris le défaut de respecter les présentes modalités ou toute contravention aux lois ou règlements applicables.
  11. Indemnisation. Vous convenez de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos partenaires, nos avocats, notre personnel, nos agences de publicité, nos fournisseurs de produits et de services, nos sociétés affiliées et toutes les parties auxquelles HEXO a octroyé des licences pour des parties du contenu du site Web, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, contre toute responsabilité, toute perte, tout dommage, toute réclamation, tout coût et toute dépense, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui découle de ce qui suit ou y est lié : i) votre contravention aux présentes modalités; ii) votre utilisation du site Web ou des services; iii) toute mesure prise par HEXO dans le cadre de son enquête sur une violation soupçonnée des présentes modalités; ou iv) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à un tiers, en lien avec votre utilisation du site Web ou des services. Sous réserve de votre indemnisation, HEXO se réserve le droit d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire initialement assujettie à vos obligations de défense et d’indemnisation prévues aux présentes, et il vous est interdit, quelles que soient les circonstances, de régler toute affaire sans obtenir au préalable le consentement écrit d’HEXO.
  12. Avis de non-responsabilité. LES SERVICES, LE SITE WEB, LES PRODUITS, LE CONTENU DU SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». TOUTES LES GARANTIES, PROMESSES ET REPRÉSENTATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN RÉSULTAT PARTICULIER OU À TOUT USAGE). TOUTE TELLE GARANTIE, PROMESSE ET REPRÉSENTATION EST EXCLUE DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. LES RENSEIGNEMENTS HÉBERGÉS PAR LE SITE WEB, PAR LE CONTENU DU SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES ET D’AUTRES LACUNES. HEXO NE GARANTIT PAS ET NE REPRÉSENTE PAS CE QUI SUIT : QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; QUE LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES SERONT EXACTS ET SANS ERREUR; OU QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES SERONT LIBRES DE PERTE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU D’AUTRE INTRUSION À LA SÉCURITÉ. HEXO NIE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI PRÉCÈDE. VOUS RECONNAISSEZ QU’HEXO PEUT, DE TEMPS À AUTRE, FERMER OU RETIRER LE SITE WEB, LES SERVICES OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CEUX-CI, POUR DES PÉRIODES DE TEMPS INDÉFINIES, OU ANNULER À TOUT MOMENT L’ENSEMBLE DES SERVICES OU CERTAINS D’ENTRE EUX, SANS QUE VOUS EN SOYEZ AVISÉ.
  13. Exclusions de responsabilité et limites à la responsabilité.
    1. Vous reconnaissez qu’HEXO, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires ou ses autres représentants ne seront aucunement responsables à l’égard de tout dommage direct, particulier, accessoire ou indirect de quelque nature que ce soit, ou à l’égard de tout dommage découlant de ce qui suit ou y étant lié : 1) la suspension, la perte ou l’interruption des services; 2) votre utilisation du site Web ou des services; 3) l’interruption des services ou de tout aspect ou de toute fonctionnalité du site Web; 4) la perte ou les obligations découlant de gestes ou d’évènements échappant au contrôle d’HEXO; 5) la non-remise, l’erreur de remise, la corruption, la destruction des données ou d’autres changements apportés aux données; ou 6) les dommages ou les conséquences découlant de l’utilisation non appropriée ou non autorisée du site Web, du contenu du site Web ou des services, ou y étant liés.
    2. OUTRE LES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES MODALITÉS, HEXO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES OU SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI PEUT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, DU DÉFAUT D’HEXO DE FOURNIR LE SITE WEB OU LES SERVICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, DU RENDEMENT DU SITE WEB OU DES SERVICES, DU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES SERVICES OU DE LA PRESTATION OU DU DÉFAUT DE PRESTATION DES SERVICES, DANS TOUS LES CAS, QU’HEXO AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ QUE CE QUI PRÉCÈDE SURVIENNE.
    3. LE TOTAL MAXIMAL DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’HEXO ET DE SES REPRÉSENTANTS DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU Y ÉTANT LIÉ (SANS ÉGARD À LA FORME DE POURSUITE OU DE RÉCLAMATION, PAR EXEMPLE : CONTRAT, DÉLIT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) EST LIMITÉ À UN DOLLAR (1 $) CANADIEN.
    4. LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET ET SURVIVENT À L’ANNULATION OU À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE TOUT COMPTE, OU À VOTRE CAPACITÉ OU À VOTRE DROIT D’UTILISER LE SITE WEB. SI LES LOIS APPLICABLES EMPÊCHENT, EN TOUT OU EN PARTIE, QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, ELLES S’APPLIQUERONT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.
  14. Témoins. Un « témoin » est un petit fichier texte formé d’identificateurs alphanumériques qu’un serveur de page Web place sur votre disque dur. L’identificateur est alors renvoyé au serveur de la page Web chaque fois que le navigateur demande une page au serveur de la page Web. Les témoins contiennent des renseignements qui peuvent ultérieurement être lus par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le témoin. Nous pouvons utiliser les témoins sur un site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web, pour améliorer la convivialité du site Web, pour l’inscription au site Web ou aux services, pour analyser l’utilisation du site Web, pour administrer le site Web et pour personnaliser votre utilisation du site Web. Nous pouvons également utiliser les témoins par l’intermédiaire d’un site Web aux fins d’analyse, de publicité ou de profilage démographique anonyme. Lorsque vous utilisez le site Web et y naviguez, vous consentez à ce que des témoins soient utilisés conformément aux présentes modalités. Si vous ne souhaitez pas consentir, vous devez désactiver les témoins ou vous abstenir d’utiliser le site Web et les services.
  15. Politique de confidentialité. La politique de confidentialité liée à l’usage récréatif d’HEXO est accessible par l’intermédiaire du lien suivant : https://hexo.com/privacy. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par HEXO ou des tiers conformément à ladite politique de confidentialité.
  16. Messages électroniques. Dans le cadre de votre inscription pour obtenir un compte HEXO ou dans le cadre de votre utilisation du site Web ou des services, il peut vous être demandé si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques commerciaux, y compris, sans s’y limiter, des courriels, des messages automatiques ou des messages textes. Il n’est pas nécessaire que vous fournissiez un tel consentement pour pouvoir utiliser le site Web, les services ou les produits. Si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques, ledit consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment où vous l’avez donné. En outre, si vous consentez à recevoir de tels messages électroniques, ces derniers peuvent donner lieu à des frais de message texte ou de données facturés par votre fournisseur de services de télécommunications. Si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques et qu’ultérieurement, vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez cliquer en tout temps sur « Se désabonner » dans l’un ou l’autre de ces messages électroniques.
  17. Offres de services proposés. Toutes les descriptions de services proposés sont fondées sur des hypothèses pouvant changer et vous ne devriez pas compter sur l’accessibilité ou la fonctionnalité de tels services proposés jusqu’à ce que ceux-ci soient effectivement offerts par l’intermédiaire du site Web.
  18. Renseignements et communiqués de presse. Le site Web peut contenir des renseignements ou des communiqués de presse à notre sujet. Nous nions avoir tout devoir ou toute obligation de tenir à jour ces renseignements ou tout communiqué de presse. Nous ne fournissons pas et ne donnons pas notre aval aux renseignements sur d’autres sociétés que la nôtre contenus dans un communiqué de presse ou dans d’autres informations sur le site Web.
  19. Loi applicable. Les présentes modalités et toute question liée à votre utilisation des services et du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées selon ces dernières (sans égard aux principes de conflit de lois). Toute procédure juridique issue des présentes modalités ou y étant liée doit être entamée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario.
  20. Exhaustivité du contrat. Les présentes modalités constituent le contrat unique et exhaustif survenu entre nous et vous, et elles supplantent tous les autres contrats, toutes les autres représentations, toutes les autres garanties et tous les autres accords antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le sujet qu’elles visent.
  21. Période de prescription. Toute cause d’action vous appartenant et concernant le site Web et les services (ou tout renseignement lié à ceux-ci) doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action, autrement elle fera indéfiniment l’objet d’une renonciation et sera indéfiniment prescrite.
  22. Recours. Aucun des recours nous étant accordés ou réservés en vertu des présentes modalités n’exclut les autres recours nous étant accordés ou réservés ou existant en droit ou en équité. Les recours sont cumulatifs, chacun s’ajoutant aux autres recours prévus aux présentes modalités ou existant en droit ou en équité.
  23. Divisibilité. Si une partie des présentes modalités, ou leur application à toute personne ou à toutes circonstances, est réputée non valide ou non exécutoire, dans quelque mesure que ce soit, ladite partie est modifiée de manière à pouvoir être exécutoire dans toute la mesure où la loi le permet, et les parties restantes, ou l’application de ladite partie aux personnes ou aux circonstances autres que celles pour lesquelles elle a été réputée non valide ou non exécutoire, ne subiront pas de répercussions, et chacune des parties des présentes modalités est valide et exécutoire séparément, dans toute la mesure où la loi le permet.
  24. Absence de relation mandant-mandataire. Les présentes modalités, la fourniture d’un compte ou la prestation de tout service ne comportent implicitement aucune relation mandant-mandataire, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun lien de franchise, ni ne comportent ou créent de telles intentions.
  25. Aucune renonciation. Notre défaut de faire exécuter toute disposition des présentes modalités, ou d’en exiger strictement le respect, n’est pas réputé être une renonciation à l’égard d’une telle disposition ou du droit de la faire exécuter.
  26. Choix de la langue. Les parties reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention soit rédigée en langue anglaise seulement. The parties acknowledge that they require that these Terms be drawn up in the English language only.
  27. Plaintes. Si vous souhaitez porter plainte au sujet des services, d’un autre utilisateur, de tout élément du contenu du site Web ou de tout élément que vous avez vu sur le site Web, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse compliance@hexo.com, avec ligne de mention objet qui comprend le mot « Plainte ». Veuillez fournir le plus de détails possible. Veuillez noter que nous n’avons pas l’obligation de prendre quelque mesure que ce soit contre un autre utilisateur ou une autre personne, sauf lorsque la loi l’exige. HEXO s’engage à réagir aux plaintes par courriel dans un délai raisonnable sur le plan commercial.

Dernière mise à jour le 9 mars 2017

1. ACCÈS ET MODALITÉS D’UTILISATON

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Acceptation

En utilisant ce site et en vous inscrivant par l’entremise du site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS LE SITE ET NE COMPLÉTEZ PAS LE PROCESSUS D’INSCRIPTION.

Utilisation du site

Seuls les résidents du Canada qui ne sont pas des personnes mineures peuvent faire utilisation du site, compris avoir accès aux produits et aux services qui sont offerts par l’entremise du site. Une personne “mineure” est définie comme étant quelqu’un qui : (a) n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans et (b) l’âge de la majorité dans la juridiction d’où l’usager établit l’accès au site. Si vous n’êtes pas normalement résident du Canada ou si vous êtes une personne mineure, vous n’êtes pas permis d’accéder à ce site ni de l’utiliser.

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Il est permis de visionner et d’imprimer des pages web du site pour des fins personnelles, pour fins d’information et non commerciales mais il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de rassembler, de republier, de distribuer ou de cataloguer quelque partie du contenu sans l’accord préalable de THC. Sauf permission explicite de la part de THC, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales.

Il est interdit d’utiliser le site, compris ses pages web, son texte, ses images, ses effets sonores, son logiciel et toute autre donnée ou information présentée sur le site (le contenu) à des fins contraires à la loi. Plus particulièrement, il est interdit : a) de faire une utilisation de ce site qui pourrait l’endommager, entraver son fonctionnement, ou le surcharger; b) de porter atteinte à la sécurité du site, ou de nuire à ses services, ses ressources matérielles, ses comptes, les serveurs ou les réseaux branchés ou accessibles par l’entremise de ce site ou de sites qui y sont affiliés ou connectés; c) de s’ingérer dans l’utilisation que fait une autre personne du site ou de sites qui y sont affiliés ou connectés; d) de télécharger vers le serveur ou de transmettre des virus ou d’autres fichiers ou programmes destructifs; e) d’utiliser des robots, des araignées ou quelque autre appareil automatique ou des processus manuels pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu de ce site; et f) the chercher l’accès non-autorisé à ce site ou à des sections de ce site auxquelles l’accès général est interdit.

Il est interdit d’utiliser nos services et nos produits à des fins illégales.

Inscription et mot de passe

Lors du processus d’inscription pour établir votre compte, vous devez créer un mot de passe et une identification d’utilisateur (une “ID d’utilisateur”). Votre mot de passe et votre ID d’utilisateur établiront votre identité et ils vous associeront à un compte particulier. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui ont lieu au titre de votre mot de passe ou de votre compte. Vous acceptez : a) d’avertir THC immédiatement de tout usage non-autorisé de votre compte et de tout autre atteinte à la sécurité; et b) de vous assurer de fermer la session quand vous quittez votre compte. Vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu au titre de votre compte et que THC n’est aucunement responsable pour toute perte, conséquence ou tort résultant de la non-conformité de votre part avec ces modalités.

Aucun conseil médical

Le contenu du site est présenté à fin d’information seulement, ne constitue pas une affirmation par rapport à l’efficacité des produits et ne cherche pas à fournir ou à remplacer les conseils médicaux professionnels.

Avant de poursuivre une option de traitement quelconque, compris celles qui sont disponibles par l’entremise du présent site, vous devez consulter un médecin ou un autre praticien de la santé certifié.

Quelque contenu qui puisse être disponible sur, ou par l’entremise du site est présenté à fin d’information seulement. Le contenu ne cherche pas à remplacer les conseils médicaux professionnels, les diagnostics ou les traitements. N’ignorez jamais des conseils médicaux professionnels en faveur d’informations que vous lisez sur le site.

Si vous croyez subir une crise médicale, communiquez immédiatement avec votre médecin ou faites le 911.

LE SITE, SON CONTENU, ET SES PRODUITS ET SES SERVICES SONT OFFERTS TELS QUELS.

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET VOUS ÊTES D’ACCORD QUE THC N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE (COMPRIS LE DÉCÈS) NI POUR QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIEL, CONSÉQUENT OU PUNITIF QUELCONQUE PEU IMPORTE LA CAUSE MÊME SI ELLE EST RELIÉE OU QU’ELLE RÉSULTE DU CHOIX OU DE LA MISE EN PRATIQUE DE QUELQUE TRAITEMENT POUR QUELCONQUE MALADIE OU CONDITION.

Aucune assertion par rapport à la pertinence ni à l’efficacité

Tous les produits sont vendus pour l’utilisation seule des clients inscrits (définition ci-bas). Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, THC ne fait aucune assertion, garantie ou conditions par rapport à la pertinence ou à l’efficacité des produits pour quelque usage que ce soit.

2. MODALITÉS DU RMFM

Services et produits

THC, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, est un producteur autorisé en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (Canada) (le “Rmfm”) et certains des services et des produits disponibles par l’entremise du site sont sujets au Rmfm et autres lois connexes (respectivement, les “services réglementés” et les “produits réglementés”).

En créant un compte et en utilisant le site, vous déclarez et vous assurez THC que vous ne connaissez aucune raison pourquoi votre utilisation des services réglementés ou des produits réglementés irait à l’encontre de lois pertinentes.

Vous reconnaissez et vous acceptez que les services réglementés et les produits réglementés sont destinés à l’usage personnel du client inscrit seulement. Vous acceptez de ne pas offrir, de fournir ni de rendre disponible à qui que ce soit autre que le client inscrit ou les clients associés à votre compte, quelconque services réglementés ou produits réglementés en échange d’une compensation ou non.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, certains volets des services peuvent être réservés aux professionnels de la santé, tel que défini par le Rmfm (les “services des praticiens de la santé”). Si, et dans la mesure où, vous faites demande ou si vous vous inscrivez aux services des professionnels de la santé, vous déclarez et vous assurez que vous répondez aux exigences légales. Plus particulièrement, vous affirmez et vous assurez vous n’êtes pas nommé pas dans un avis émis aux termes de la section 59 du Règlement sur les stupéfiants qui n’a pas été retiré aux termes de la section 60 de ces règlements.

THC se réserve le droit de confirmer que vous respectez une ou plusieurs des déclarations et assurances précédentes.

Inscription aux termes du RMFM

Afin de vous fournir les services réglementés ou les produits réglementés, THC doit vous inscrire ou inscrire un individu pour qui vous êtes responsable à titre de client éligible (le “client inscrit”) aux termes du Rmfm (l’inscription au Rmfm). Vous acceptez de fournir tous les renseignements et les copies originales des documents dont THC peut avoir besoin à cette fin (la “demande d’autorisation (collectivement “la demande d’autorisation”). Vous reconnaissez que l’inscription au termes du Rmfm est sujette au Rmfm en tout temps et qu’il peut être modifié de temps à autre. Vous reconnaissez aussi que TCH peut refuser, annuler ou terminer l’inscription Rmfm n’importe quand à sa seule discrétion, si THC a raison de croire a) que des renseignements ou des documents faux ou trompeurs ont été présentés à l’appui d’une demande d’autorisation ou d’une demande pour modifier une inscription ou b) que vous n’avez pas le droit de vous inscrire pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que THC n’est aucunement responsable pour toute perte, conséquences ou torts pouvant résulter de quelconque inscription Fmfm refusée, annulée ou terminée.

La demande d’autorisation peut comprendre d’autres modalités et conditions relatives aux services réglementés et aux produits réglementés (les “modalités réglementées”). Vous acceptez que vous avez accès ou que vous utilisez quelconque service réglementé et produit réglementé sujet aux modalités réglementées. Là où les modalités réglementées ne s’accordent pas avec les présentes modalités, les modalités réglementées auront préséance par rapport aux services réglementés et aux produits réglementés.

3. MODALITÉS COMMERCIALES

Vente des produits

THC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser des commandes et ce, sans restrictions, compris là où le client n’a pas respecté les modalités de l’inscription aux termes du Rmfm. Si nous croyons que vous avez fait une commande fausse ou frauduleuse, THC pourra annuler la commande et informer les autorités pertinentes.

Tarifs

Les prix pour tous les produits sont sujets à changement sans préavis. Les taxes de vente applicables et les frais d’expédition seront calculés avant l’achat.

Assurance

À votre demande, THC pourra, mais ne sera pas contraint de chercher l’approbation préalable d’un assureur ou d’une telle entité, qu’elle soit publique ou privée (un “assureur”) pour présenter la facture à l’assureur en votre nom pour les produits et services couverts. Si telle approbation préalable est donnée, THC peut, à sa discrétion, soumettre la facture à l’assureur directement pour une réclamation en votre nom pour le coût complet ou partiel (le “montant assuré”) de tout produit ou service que vous commandez (une “réclamation”), tel qu’autorisé par, et sous réserve des restrictions imposées par l’assureur. Vous acceptez que THC aura le droit de divulguer des renseignements à l’assureur tel que raisonnablement requis pour obtenir telle approbation préalable ou pour traiter toute réclamation faite en votre nom, sous votre direction.

Si le montant couvert est moindre que le prix complet des produits et des services que vous commandez, vous devrez verser le solde au moment de l’achat. Vous acceptez que vous êtes en tout temps pleinement responsable de défrayer le coût de tout produit ou service que vous achetez. Si une réclamation n’est pas remboursée intégralement par l’assureur, THC aura le droit de recouvrer le solde de vous-même, compris en ajoutant le solde débiteur à toute carte de crédit associée à votre compte, et ce sans autre avis.

Limites sur les commandes

Toutes les ventes sont sujettes à la disponibilité. THC peut à sa seule discrétion imposer des limites sur, ou annuler, les quantités de produits et de services offerts sur son site web ou imposer des limites sur les ventes de nos produits et services pour toute personne, ménage, région géographique ou juridiction.

Le Rmfm impose des limites sur les quantités de produits réglementés commandées. Aucune commande ne peut dépasser trente fois (30) la quantité quotidienne précisée dans l’inscription Rmfm (la “quantite quotidienne”) ou 150g, soit le moindre des deux. D’autant plus, les commandes cumulatives dans toute période de trente jours (30) ne peuvent dépasser trente fois (30) la quantité quotidienne. Toute commande qui dépasse ces limites sera refusée.

Traitement des commandes et livraison

Les commandes reçues et acceptées avant 3h30 (heure de l’est) ou 12h30 (heure du Pacifique) seront normalement traitées et expédiées le jour même. Les commandes reçues plus tard dans la journée seront traitées le prochain jour ouvrable.

Tous les produits seront expédiés par courrier à l’adresse indiquée par le compte. Aucun produit ne sera expédié à l’extérieur du Canada.

Toutes les ventes sont finales – Aucun échange ni remboursement

Toutes les ventes sont définitives. Aucun retour des produits ne sera accepté et aucun échange n’aura lieu.

3. MODALITÉS LÉGALES GÉNÉRALES

THC soutient la qualité des produits qu’elle vend. Si vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous vous prions de communiquer avec nous à info@thehydrophothecary.ca pour nous informer de vos inquiétudes.

Infraction aux modalités

Vous acceptez que THC a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès que vous avez au site, sans responsabilité à votre égard ou à un tiers si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes modalités, si vous portez atteinte aux droits de THC, si vous gênez l’accès au site par un autre usager ou si THC détermine que votre utilisation est au détriment du fonctionnement du site, de THC ou de ses fournisseurs et donneurs de licence. Si vous croyez que quelqu’un a enfreint ces modalités d’utilisation, vous pouvez communiquer avec THC. THC pourrait décider, à sa discrétion, d’enquêter sur le rapport et décider à sa seule discrétion de prendre des mesures conséquentes. THC n’a aucune responsabilité ni aucune obligation envers vous par rapport à la mise en œuvre ou non de telles activités.

Exactitude du contenu

Tout le contenu, comprenant mais sans y être limité, les processus pour créer des produits dérivés, des extractions et d’autres recettes à partir de, ou incorporant, nos produits est présenté en l’état actuel pour fins d’information seulement et peut être modifié sans préavis. Bien que le site soit mis à jour régulièrement, le contenu pourrait être inexact, désuet, ou autrement en erreur. THC n’assume aucune responsabilité pour de telles erreurs, omissions ou inexactitudes et n’assure aucunement que le contenu est exact, fiable, complet ou opportun. THC i) ne garantie pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ni l’utilité de quelque renseignement que ce soit qui est présenté sur le site; ii) ne prend, ne soutient ni n’accepte aucune responsabilité pour l’exactitude ou la fiabilité d’opinions, de conseil ou de déclarations faites par qui que ce soit qui pourraient apparaître sur le site. Dans aucune circonstance, THC ni ses filiales ne seront-ils responsables de pertes ou de dommages découlant de l’utilisation que vous faites des renseignements ou d’autre contenu affichés sur le site. En utilisant le site, vous reconnaissez et vous acceptez que THC et ses filiales, ses actionnaires, ses directeurs, ses agents et ses employés ne sont pas et ne seront pas tenus responsables pour les erreurs ou les omissions qui pourraient se glisser dans le contenu peu importe si une de ces personnes connaissait ou aurait dû connaître qu’il pourrait y avoir de telles erreurs ou omissions dans le contenu, ou qu’elles étaient responsables ou avaient participé à inclure ou à omettre le contenu.

Droits de propriété

Droit d’auteur. Le site, compris tout le contenu qui est accessible ou utilisé par l’entremise de ce site autre que le contenu des usagers tel que défini plus bas dans la section 13 sont : © 2013 THC ou ses fournisseurs. Tous droits réservés. Le site, compris l’ensemble de son contenu est protégé par les lois canadiennes et mondiales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur partout dans le monde quand vous utilisez le site et à ne pas faire de copies non-autorisées du site et de son contenu. Il n’y a rien sur le site ni dans l’utilisation que vous faites de ses produits et services qui vous fait passer des droits relatifs à la propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires de THC, ses filiales ou un tiers soit en donnant lieu à une préclusion, par implication ou autrement, compris tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou des renseignements confidentiels.

Marques de commerce. Le nom des produits, de nom de l’entreprise et les logos de THC et de ses filiales utilisés sur ce site web peuvent être des marques de commerce, compris les marques de commerce déposées de THC ou d’une filiale. Il est interdit de copier, d’imiter ou d’utiliser en tout ou en partie les noms des produits, de l’entreprise et les logos de THC et de ses filiales sans le consentement écrit de THC ou de sa filiale. Les noms d’autres produits et d’entreprises lesquels sont cités sur le présent site web peuvent être des marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Réservation de droits. Les produits, services, méthodes et processus de THC et de ses filiales peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou protégés par d’autres textes réglementaires des droits de propriété intellectuelle et sont sujets aux secrets commerciaux et autres droits de propriété. THC et ses filiales réservent tous ces droits.

Contenu que vous affichez

Vous acceptez que vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes les rédactions que vous faites (“contenu de l’usager”) et que vous ne présenterez aucun document illégal, diffamatoire, abusif ou obscène. Vous acceptez de ne rien présenter sur le site qui pourrait enfreindre les droits d’un tiers, compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou autres droits individuels ou de propriété.

Modifications aux présentes modalités d’utilisation et au site

THC se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes modalités, qui prendront effet au moment où elles sont affichées et de modifier n’importe quel aspect du site, compris le droit de refuser ou d’enlever tout contenu, peu importe l’origine, à tout moment sans avis préalable et sans responsabilité à votre égard.

Clause de non-responsabilité

THC affiche le site et son contenu tels quels, “sans garantie” et “sans aucune responsabilité”. THC décline toutes assertions, garanties et conditions, explicites ou implicites par rapport au contenu tel que présenté sur le site, compris, mais sans s’y limiter, les assertions et les garanties relatives aux devises, à l’adaptation à un usage particulier, à la valeur marchande, à la qualité marchande, à l’absence de contrefaçon, et à la rapidité de tout produit ou service. THC ne garantit pas que le site, ses serveurs, son contenu et toute communication de la part de THC sont libres de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous acceptez que vous utilisez le site à vos propres risques.

Vous comprenez expressément et vous acceptez que THC et ses filiales ou entités reliées et leurs dirigeants, agents, directeurs et employés ne seront pas tenus responsables ni passibles pour toutes demandes d’indemnisation quelconques, compris et sans s’y limiter, les dommages suivant une perte d’utilisation, de données, de profits ou d’autres pertes intangibles se rapportant ou découlant, directement ou indirectement, 1) de l’usage que vous faites du site ou d’un manque d’accès au site ; 2) de votre utilisation ou confiance dans le contenu du site ; ou 3) toute autre question relative au site.

Vous comprenez expressément et vous acceptez que THC n’est pas responsable de tous dommages indirects, spéciaux, circonstanciels, conséquents ou punitifs quelconques quelle qu’en soit la cause, résultant de, ou par rapport à, l’usage ou au mauvais usage du site ou en se fiant sur le contenu disponible sur le site soit dans l’action d’un contrat, d’une responsabilité civile, de la négligence, ou de toue autre action résultant d’un délit civil, même si THC est informé de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sont raisonnablement prévisibles.

De temps à autre, THC peut offrir de nouvelles fonctions “beta” ou des outils dont les usagers peuvent faire l’essai. De telles fonctions ou outils sont offerts à titre expérimental et sans aucune assertion, garantie ou conditions d’aucune sorte, qu’elles soient implicites, explicites ou circonstancielles, et elles peuvent être modifiées ou interrompues par THC à sa seule discrétion.

Tous les intéressés à ces modalités reconnaissent et acceptent que les limitations de responsabilité sont raisonnables donné les circonstances.

Limites sur les dommages et les réclamations

La responsabilité entière de THC envers vous pour toute réclamation découlant de, ou liée à, l’usage du site ou des services ou des produits se limite au plus élevé de a) la somme des frais que vous avez payés pour les services ou les produits relatifs à une telle réclamation; ou b) cent dollars (100,00$). Nonobstant ce qui précède, la responsabilité cumulative de THC envers vous pour toutes les réclamations découlant du, ou liées au site, ou aux services et produits est limitée, somme toute, au plus élevé de i) le montant total de frais que vous avez déboursés pour utiliser le site ou les services pendant les douze (12) mois précédents; ou ii) cent dollars (100,00$).

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties et conditions ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour des dommages circonstanciels ou conséquents. Par conséquent, certaines limitations et énoncés de non-responsabilité dans les présentes modalités pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où THC ne peut pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter les responsabilités, l’envergure et la durée d’une telle garantie et l’étendue de notre responsabilité sera le minimum prévu en vertu de la loi pertinente.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables THC et ses filiales, ses agents, ses directeurs et ses employés, les entrepreneurs indépendants et autres partenaires, par rapport à toute réclame, cause d’action, dettes, pertes, côuts, responsabilités et dépenses (compris des frais judiciaires raisonnables) se rapportant ou découlant directement ou indirectement a) de votre usage du site ou d’un manque d’accès au site et ses services, b) votre contenu d’usager, c) du fait que vous ayez enfreint n’importe quelle des présentes modalités ou les droits d’un tiers, ou d) que vous ayez enfreint les lois, règles ou règlements. THC se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en main exclusivement la défense et le contrôle de toute question autrement sujette à être indemnisée par vous, auquel cas vous coopererez pleinement avec THC pour affirmer les moyens de défense existants.

Liens à d’autres sites

Le site peut comprendre des liens à d’autres sites web. Puisque THC n’exerce aucun contrôle sur ces sites, vous comprenez et vous acceptez que THC n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et que THC n’approuve pas et n’est pas responsable pour quelconque contenu, publicité, produits ou autres matériaux qui sont disponibles par l’entremise de tels sites ou ressources (“contenu de tiers”). De plus, vous reconnaissez et vous acceptez que THC ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de perte causée par, ou attribuée à, l’usage de tout contenu de tiers.

Loi applicable, lieu et compétence

Les présentes modalités et l’usage que vous faites du site et de ses services seront régis par, et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario ainsi que de toute loi fédérale applicable du Canada, excluant les règles de la loi privée internationale qui entraîne l’application des lois d’autres juridictions. Les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour entendre les causes pouvant survenir relatif aux présentes modalités. Par la présente, vous êtes soumis à la juridiction des tribunaux de l’Ontario à cette fin.

Il n’y a rien dans les présentes modalités qui prévient THC de chercher une injonction ou autre réparation juste, paiement des montants dus, ou ordonnance d’exequatur devant tout tribunal ayant compétence à l’égard de l’intéressé ou autrement à l’égard du sujet.

Confidentialité

Internet n’est pas un moyen de communication sûr et la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication par Internet entre vous et TCH comporte toujours un certain risque. THC ne sera pas responsable des dommages que vous pouvez subir si vous nous communiquez des informations confidentielles par Internet ou si THC vous fournit de telles informations à votre demande.

Modalités et résiliation

Les présentes modalités entrent en vigueur lorsque vous acceptez ces modalités en utilisant le site ou les services ou quand vous créer un compte, et demeureront en vigueur tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas résiliées tel que décrit ci-dessous.

Nonobstant toute autre dispositions des présentes modalités, THC se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de fermer n’importe quel compte ou de limiter ou de refuser votre accès au site et/ou votre participation à ses services ou l’accès à n’importe quel produit offert par THC et d’enlever tout contenu inapproprié que vous présentez sur le site sans vous fournir d’avis. Cependant, où cela c’est faisable, THC fera des efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir un avis de résiliation.

Devises

À moins d’indication contraire, toutes les références aux devises dans ces modalités sont les espèces ayant cours légal au Canada.

Survie

Les modalités, les conditions et les garanties qui font partie des présentes modalités, lesquelles par leur sens et leur contexte sont destinées à survivre le rendement présent, survivront la réalisation du rendement, l’annulation ou la résiliation des présentes modalités.

Entente intégrale

Les présentes modalités, de concert avec la politique de confidentialité THC, constituent l’entente intégrale entre vous et THC à l’égard du site, du contenu, des services, des produits, de votre compte et de toute information obtenue par l’entremise du site en communicant avec le personnel de THC. Ces présentes modalités de concert avec les modalités règlementées et la politique de confidentialité de THC, constituent l’entente intégrale entre vous et THC à l’égard des services règlementés et des produits règlementés. Si quelconque disposition de ces présentes modalités, les modalités règlementées ou la politique de confidentialité THC est tenue pour invalide, le reste de ces présentes modalités, les modalités règlementées et la politique de confidentialité de THC, selon le cas, demeureront pleinement en vigueur.

Inscription

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Document Médical

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Personne Soignante

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Logement avec aide

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Formulaires Anciens Combattants Canada

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